Politique Clients de la plateforme Khabiry
Traitement des données personnelles
La société KHABIRY CONSULTING, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé au 46 Boulevard Zerktouni, 3ᵉ étage, appartement n°6, Casablanca, représentée par Monsieur Ibrahim Ennabihi, en sa qualité de gérant, agissant en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés.
Nous vous informons que les données personnelles collectées via le site KHABIRY.COM sont traitées conformément aux dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
À travers ce site, des données personnelles sont collectées aux fins suivantes :
- Organisation des réservations de consultations
- Accès aux cours éducatifs enregistrés
- Gestion des comptes clients et amélioration de la qualité des services
Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP) sous le numéro D-GC-2/2024.
Les données peuvent être transférées à la société KHABIRY CONSULTING SARL ou à la société d’hébergement OVH HOSTING, conformément aux déclarations légales en vigueur.
Article 1 : Conditions générales
1.1 Parties contractantes
D’une part :
La société Khabiry Consulting (KHABIRY CONSULTING SARL), société à responsabilité limitée, dont le siège est à Casablanca, 46 Boulevard Zerktouni, 3ᵉ étage, appartement n°6, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 567405, représentée par Monsieur Ibrahim Ennabihi,
ci-après dénommée « la plateforme Khabiry ».
D’autre part :
Le client personne physique, ci-après dénommé « le Client ».
1.2 Conclusion du contrat
Le présent contrat électronique est réputé conclu et définitif dès :
- la création d’un compte sur la plateforme,
- ou la réservation d’une consultation,
- ou l’achat d’un cours éducatif enregistré.
Cette action vaut acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des dispositions de la présente politique.
Article 2 : Droits et obligations des clients
2.1 Consultations et cours éducatifs
- Les consultations proposées via la plateforme sont exclusivement à titre de conseil et d’orientation, sans engagement de résultat.
- Les cours éducatifs enregistrés constituent un contenu de formation numérique fondé sur l’expertise de leurs auteurs et sont fournis à des fins pédagogiques et informatives uniquement.
- La plateforme Khabiry et les experts ne sauraient être tenus responsables des décisions ou résultats découlant de l’application des conseils ou contenus fournis.
- Le Client demeure seul responsable de l’utilisation des informations et des décisions prises.
2.2 Propriété intellectuelle et confidentialité
Il est strictement interdit d’enregistrer, copier ou reproduire, sous quelque forme que ce soit :
- les séances de consultation,
- les cours éducatifs,
- ou tout contenu audiovisuel, écrit ou numérique appartenant à la plateforme.
Toute infraction expose son auteur à des poursuites judiciaires.
L’ensemble des cours enregistrés est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Le Client bénéficie d’un droit d’usage personnel, strictement non cessible.
La plateforme Khabiry s’engage à garantir la confidentialité et la protection des données personnelles et des contenus des clients.
2.3 Politique d’achat, de paiement et de remboursement
Le paiement des consultations et des cours s’effectue via les moyens de paiement proposés sur la plateforme.
Consultations :
- Le remboursement est accordé uniquement en cas d’absence de l’expert.
- L’absence ou le retard du Client entraîne la facturation intégrale de la séance au profit de l’expert.
Cours éducatifs enregistrés :
- Le Client bénéficie d’un droit de rétractation de sept (7) jours à compter de la date d’achat du cours, sans obligation de justification.
- En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai légal, le remboursement est effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
- Au-delà du délai de sept (7) jours, aucun remboursement ne pourra être accordé, quelle qu’en soit la raison.
- Le montant du cours ne peut pas être remboursé s’il est lié à une consultation et que celle-ci a déjà été effectuée.
Le Client reconnaît et accepte expressément cette politique lors de la validation de son achat.
2.4 Participation aux séances et accès aux cours
- Le Client est tenu de respecter les horaires des consultations réservées.
- Un retard maximal de 10 minutes est toléré.
- Toute absence entraîne la facturation complète de la séance.
- Les cours sont accessibles via le compte personnel du Client, lequel est responsable de la confidentialité de ses identifiants d’accès.
Article 3 : Support client
La plateforme Khabiry met à disposition un support technique et administratif pour :
- les problèmes d’accès,
- les réservations,
- l’utilisation de la plateforme et des cours.
Le support est accessible par e-mail ou par téléphone.
Article 4 : Communication
- Les notifications relatives aux réservations, à l’accès aux cours et aux mises à jour sont envoyées par courrier électronique.
- Le Client est responsable de l’exactitude et de la mise à jour de ses coordonnées.
- Aucun dédommagement ne pourra être exigé en cas de dysfonctionnement dû à une mauvaise utilisation ou à un manque de compétence technique du Client.
Article 5 : Règles d’utilisation de la plateforme
Le Client s’engage à respecter les règles d’utilisation et les normes de conduite professionnelle.
Tout comportement abusif, injurieux ou toute utilisation illégale du contenu pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans indemnisation.
Article 6 : Modifications
La plateforme Khabiry se réserve le droit de modifier à tout moment ses services, tarifs ou politiques. Les modifications prennent effet dès leur publication.
Article 7 : Promotion et évaluations
Des offres promotionnelles, réductions ou communications marketing peuvent être adressées aux clients.
Les clients sont encouragés à laisser des avis et évaluations afin d’améliorer la qualité des services.
Article 8 : Règlement des litiges
Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable en cas de litige.
À défaut, le différend sera soumis à l’arbitrage conformément à la législation marocaine en vigueur.
Article 9 : Dispositions finales
La présente politique est juridiquement contraignante pour les deux parties.
L’utilisation de la plateforme ou l’achat de cours vaut acceptation expresse de l’ensemble de ses dispositions.
La nullité éventuelle d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.